Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.
Première section : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000050413771
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. Chargement du navire
2. 1. Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation. Ces valeurs sont indiquées sur la plaque signalétique ou, pour les navires et embarcations qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisation.
3. 2. Les enfants de moins d'1 an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord.
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