Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.
Première section : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000050413774
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. Limitations des conditions d'utilisation
2. Les annexes et embarcations mues par l'énergie humaine se conforment aux dispositions de section 2 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques.
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