Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 244-3.04

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Première section : Généralités.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
  4. Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.
  5. Première section : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000050413783
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-3.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. Matériel d'armement et de sécurité.

2. Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation des navires de plaisance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050413783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.