Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Règlement international pour prévenir les abordages en mer
2. Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972.
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