Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementQuatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.
Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
IdentifiantLEGIARTI000021490185
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-3.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location
2. Les navires de longueur égale à 10 mètres ou supérieure proposés à la location sont équipés du matériel complémentaire suivant :
3. - un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
4. - un sondeur électronique ;
5. - un plan affiché indiquant la localisation du matériel de sécurité ;
6. - un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie.
Aller plus loin
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