RattachementChapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
IdentifiantLEGIARTI000021490203
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. I. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
3. II. - Aux fins du présent chapitre, les définitions de l'article 221-III/03 de la division 221 s'appliquent.
4. III. - Les équipements sont installés et stockés à bord conformément à un plan approuvé par l'autorité compétente.
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