RattachementChapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
IdentifiantLEGIARTI000050413824
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 244-4.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. Complément d'armement et de sécurité
2. Tout navire dispose, en plus des matériels d'armement et de sécurité exigés dans le chapitre 2 de la division 240 :
3. - d'un baromètre ;
4. - d'un projecteur portatif ou fixe adapté aux opérations de sauvetage ;
5. - d'un système d'identification automatique (AIS) conforme aux exigences du chapitre V de la division 221 ;
6. - d'un radar fonctionnant notamment sur la fréquence 9 Ghz.
7. Les voiliers armés par un équipage de marins professionnels disposent en outre d'un anémomètre.
Aller plus loin
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