Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre II : Exigences générales
IdentifiantLEGIARTI000048098509
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →
1. Plaque signalétique
2. I.-Toute embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine, comporte une plaque signalétique, sur laquelle figurent les indications suivantes :
3. -le nom du fabricant ou de l'importateur ou du constructeur amateur (dans ce cas le nom du constructeur amateur est suivi de la mention " construction amateur ") ;
4. -le modèle le cas échéant ;
5. -la mention " Navire, VNM ou embarcation conforme à la division 245 " ;
6. -la ou les catégorie (s) de conception ;
7. -la ou les charge (s) maximales recommandée (s) par le constructeur ;
8. -le ou les nombre (s) maximum (s) de personnes pouvant prendre place à bord ;
9. -sauf pour les VNM, la puissance maximale de l'appareil propulsif.
10. II.-Elle est résistante au milieu marin et fixée de manière inamovible à l'intérieur de l'embarcation, du cockpit, du poste de pilotage ou de la timonerie, à un endroit immédiatement visible. Une plaque du constructeur qui satisfait aux exigences la norme NF EN ISO 14945 est conforme au présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.