RattachementChapitre III : Caractéristiques concernant les manœuvres
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre III : Caractéristiques concernant les manœuvres
IdentifiantLEGIARTI000031120236
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →
1. Puissance installée
2. Pour les navires disposant d'une propulsion mécanique, la puissance maximale installée est compatible avec la résistance des éléments structurels destinés à soutenir le poids des moteurs de propulsion et à en supporter la traction. Le poids maximal des moteurs installés ne compromet pas la stabilité et la flottabilité du navire.
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