RattachementChapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction
IdentifiantLEGIARTI000048098494
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →
1. Solidité de la construction
2. I.-L'échantillonnage et les matériaux entrant dans la construction sont choisis et mis en œuvre de manière à assurer aux navires une solidité suffisante pour les catégories de conception pour lesquelles ils sont prévus.
3. II.-Un navire dont la structure répond aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 12215 est conforme au présent article.
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