RattachementChapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre IV : Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction
IdentifiantLEGIARTI000031120258
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-4.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →
1. Installations de mouillage
2. Tout navire est conçu de manière à pouvoir mouiller, être amarré et remorqué en toute sécurité. Les dispositifs à bord sont prévus en fonction de la taille du navire, de sa catégorie de conception et de la masse du matériel devant être manipulé au cours des manœuvres.
3. Le navire dispose d'un moyen pour garantir le bon entreposage du mouillage et son accessibilité rapide.
4. Le navire dispose d'un point d'arrimage solide sur le pont avant ou une structure équivalente et, s'il y a lieu, d'un chaumard ou d'un davier.
5. Les systèmes d'ancrage comprenant un guindeau comportent une étalingure de la chaîne fixée à la structure du bateau capable d'être libérée en cas d'urgence. Dans le cas où le guindeau n'est pas dimensionné pour reprendre l'effort de rappel de la chaîne, il dispose d'un système extérieur reprenant cet effort.
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