RattachementSection 1 : Moteurs et compartiments moteurs
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation
Section 1 : Moteurs et compartiments moteurs
IdentifiantLEGIARTI000031120651
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-5.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →
1. Arrêt de sécurité des moteurs
2. Tout véhicule nautique à moteur, tout navire à sustentation, ainsi que tout navire équipé d'un ou plusieurs moteurs de propulsion hors-bord est équipé d'un dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas d'éjection du pilote. Dans le cas d'une propulsion par hydrojet, ce dispositif provoque soit l'arrêt de la propulsion, soit la mise en giration lente du véhicule.
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