Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 245-5.08

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 2 : Circuit d'alimentation
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  4. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation
  5. Section 2 : Circuit d'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000048098467
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-5.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. Réservoirs de carburant

2. I.-Les réservoirs métalliques dont la capacité excède 75 litres, et ceux dont la dimension prise dans le sens de la largeur du navire dépasse 400 mm, sont munis de chicanes ou de cloisons antiroulis.

3. II.-Les réservoirs de carburant sont conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau accidentelle et sont munis d'une mise à l'air libre débouchant à l'extérieur.

4. III.-Les réservoirs amovibles sont solidement fixés de manière à éviter le désarrimage en cours de navigation.

5. IV.-Les matériaux et l'échantillonnage des réservoirs sont prévus en fonction de la capacité, du groupe de carburant et de l'utilisation du navire. Les matériaux des réservoirs peuvent être l'acier, le cuivre rouge, les alliages légers résistants au milieu salin, le cupronickel, les plastiques renforcés et les thermoplastiques. Le laiton est exclu dans tous les cas.

6. V.-L'étanchéité des réservoirs métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion.

7. VI.-Un réservoir marqué CE, ou répondant aux exigences des normes pertinentes publiées par " l'American Boat and Yacht Council " satisfait aux dispositions du présent article.

8. VII.-Tous les éléments métalliques en contact avec l'essence sont munis d'un système de mise à la masse du navire.

9. VIII.-Les réservoirs répondant aux exigences de la norme NF EN ISO 21487 satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048098467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.