Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation
Section 2 : Circuit d'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000031120663
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-5.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →
1. Jauge de carburant
2. I.-Il doit exister à bord un moyen pour déterminer le niveau ou la quantité de carburant dans le réservoir.
3. II.-Les VNM possèdent :
4. -un moyen qui permette de vérifier le niveau de carburant ; ou
5. -un dispositif de réserve de carburant.
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