Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 245-5.24

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2015.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 3 : Circuits électriques
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  4. Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation
  5. Section 3 : Circuits électriques
IdentifiantLEGIARTI000031120689
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-5.24 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →

1. Bilan électrique

2. I.-L'installation électrique est conçue afin de répondre aux consommations correspondant au programme de navigation.

3. II.-Un bilan électrique est établi en fonction du programme de navigation, et en tenant compte des sources d'énergie pour chacun des cas suivants :

4. -navigation de jour ;

5. -navigation ou mouillage de nuit si prévue dans le programme de navigation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031120689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.