Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre V : Exigences relatives aux équipements et à leur installation
Section 7 : Signalisation
IdentifiantLEGIARTI000031121074
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 245-5.36 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →
1. Feux de navigation, pavillon et signaux sonores
2. Chaque navire est conforme aux prescriptions du règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 (COLREG 72) ou du CEVNI, selon le type de navigation effectuée, à jour de leurs amendements.
Aller plus loin
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