Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 3.1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
  4. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000036503931
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 3.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Objectifs

2. La présente division a pour objet de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement lorsqu'ils sont requis à bord des navires, et de s'assurer de leur fiabilité lorsque le navire est en mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036503931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.