Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 3.2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
  4. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000036503933
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 3.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Exigences essentielles ou fonctionnelles

2. Le dispositif de détection et d'alarme de montée d'eau doit :

3. -indiquer de manière fiable que l'accumulation de liquide a atteint un niveau prédéterminé ;

4. -pouvoir être aisément testé et mis à l'essai.

5. Le nombre et l'emplacement des capteurs de détection de l'envahissement sont suffisants pour que toute entrée d'eau importante dans un espace étanche à l'eau soit détectée à des angles d'assiette et de gîte assez importants.

6. L'exploitant et l'équipage veillent à ce que le dispositif de détection et d'alarme d'envahissement :

7. -soit mis à l'essai et installés comme il convient ;

8. -soit opérationnel en permanence en mer.

9. Le matériel de détection est résistant aux perturbations suivantes qui se produisent normalement à bord d'un navire :

10. -aux variations de tension de l'alimentation en régime permanent et en régime transitoire ;

11. -aux fluctuations de la température ambiante ;

12. -aux vibrations ;

13. -à l'humidité ;

14. -aux chocs ;

15. -aux impacts ;

16. -à la corrosion.

17. Le détecteur du niveau déclenche une alarme avec une précision de ± 100 mm.

18. L'indication visuelle d'une alarme ne peut pas être arrêtée par l'opérateur.

19. Les alarmes visuelles et sonores sont réglées à un niveau qui avertit les opérateurs mais ne gêne pas

20. l'exploitation du navire en toute sécurité. Elles peuvent être distinguées des autres alarmes.

21. Le fabricant et l'installeur organise la traçabilité des produits installés à bord des navires.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036503933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.