Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 3.6

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 3 : Disposition générale du navire.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 3 : Disposition générale du navire.
IdentifiantLEGIARTI000021963910
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 3.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Marquage des pompes et des tuyautages

2. Il convient de marquer distinctement les pompes, les sectionnements et les tuyautages afin de permettre l'identification du dispositif et des citernes qu'ils desservent.

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