Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
IdentifiantLEGIARTI000036510374
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 310-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Obligations particulières des fabricants étrangers
2. Les obligations des fabricants sont identiques à celles définies pour les équipements marins par le décret 84-810 tel que modifié, à l'exclusion de l'obligation relative à la déclaration de conformité.
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