Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
IdentifiantLEGIARTI000035103968
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 310-1.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Signe distinctif d'approbation
2. 1. Un signe distinctif d'approbation doit être apposé d'une manière indélébile sur le matériel approuvé.
3. 2. Il comprend au minimum :
4. 2.1 le sigle de l'organisme habilité ;
5. 2.2 le sigle "MMF" ;
6. 2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
7. 3. Le sigle distinctif d'approbation des sifflets, des cloches et des gongs peut ne pas comporter le numéro de l'organisme habilité.
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