Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
IdentifiantLEGIARTI000025672407
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 310-1.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Modification du prototype
2. Toute modification apportée au prototype approuvé doit être préalablement acceptée par l'organisme habilité ayant délivré l'approbation. La procédure suivie est la même que pour l'approbation du prototype. Elle peut être simplifiée suivant la nature de la modification, par décision de l' organisme habilité.
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