Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 310-1.10

Article en vigueur depuis le 27 mai 2000.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311.
  4. Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
IdentifiantLEGIARTI000021797030
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 310-1.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 mai 2000)Légifrance →

1. Utilisation à bord des matériels et matériaux de type approuvé

2. Pour tout matériel ou matériau soumis à approbation et vendu pour être installé à bord d'un navire français, il doit pouvoir être produit par le vendeur un certificat d'approbation en cours de validité à la date de la livraison du matériel ou du matériau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021797030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.