Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 310-1.12

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 310 : Règles d'approbation hors division 311.
  4. Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
IdentifiantLEGIARTI000025672413
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 310-1.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Autorités compétentes

2. L'organisme habilité envoie au Ministre chargé de la mer copie de toutes les approbations émises en son nom.

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