Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 311-1.10 bis

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2015 au 18 septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 311-1 : Equipements marins.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 311 : Equipements marins.
  4. Chapitre 311-1 : Equipements marins.
IdentifiantLEGIARTI000031107046
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 311-1.10 bis de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 août 2015)Légifrance →

1. Equipements dont le remplacement est exigé

2. Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er juillet 2016.

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