RattachementChapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 321 : Prévention de l'incendie.
Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
IdentifiantLEGIARTI000026852348
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 321-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →
1. Revêtements de surface
2. 1. Pour les revêtements de surface des navires de charge de jauge brute inférieure à 500, des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres et des navires à passagers entrant dans le champ d'application des divisions 223 b ou 223 c, l'utilisation de matériaux classés selon les essais et critères de l'arrêté du 21 novembre 2002 est acceptée dans les utilisations suivantes :
3. Cloisons :
4. M1 ou B-s3, d0 = faible pouvoir propagateur de flamme ;
5. M2 ou C-s3, d0 = pouvoir propagateur de flamme moyen ;
6. Sol : au moins classé M3 ou Cfls2.
7. 2. Cette disposition s'applique également aux peintures et enduits, ceux-ci étant testés sur un support représentatif de leur utilisation finale.
Aller plus loin
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