RattachementChapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 321 : Prévention de l'incendie.
Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
IdentifiantLEGIARTI000026852346
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 321-1.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →
1. Tissus d'ameublement
2. Pour les tissus d'ameublement non collés des navires de charge de jauge brute inférieure à 500, des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres et des navires à passagers entrant dans le champ d'application des divisions 223 b ou 223 c, l'utilisation de matériaux classés au moins MI selon les essais et les critères définis par l'arrêté du 21 novembre 2002 est acceptée.
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