Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 321-1.06

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 321 : Prévention de l'incendie.
  4. Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
IdentifiantLEGIARTI000026852342
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 321-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →

1. Laboratoires agréés

2. 1. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais définis par l'arrêté du 21 novembre 2002 sont listés dans l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux.

3. 2. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont :

4. 2.1. Le Laboratoire national d'essais (LNE).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026852342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.