Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 321 : Prévention de l'incendie.
Chapitre 321-1 : Réaction au feu des matériaux.
IdentifiantLEGIARTI000021809881
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 321-1.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 mai 2000)Légifrance →
1. Laboratoires agréés
2. 1. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'inflammabilité définis par l'arrêté du 30 juin 1983 tel que modifié, sont :
3. 1.1. le laboratoire national d'essais (LNE) ;
4. 1.2. le centre scientifique et technique de police (CSTB) ;
5. 1.3. le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
6. 1.4. le laboratoire national des poudres et explosifs (LNPE) ;
7. 1.5. l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
8. 2. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont :
9. 2.1. le Bureau Veritas (BV) ;
10. 2.2. le laboratoire national d'essais (LNE).
Aller plus loin
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