Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 322-3.02

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2000 au 24 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 322-3 : Extincteurs d'incendie.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
  4. Chapitre 322-3 : Extincteurs d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000021810580
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 322-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 mai 2000)Légifrance →

1. Article supprimé par arrêté du 24 juillet 2009.

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