Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 322-4.01

Article en vigueur depuis le 27 mai 2000.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 322-4 : Matériels d'extinction.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 322 : Extinction de l'incendie hors division 311.
  4. Chapitre 322-4 : Matériels d'extinction.
IdentifiantLEGIARTI000021810593
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 322-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 mai 2000)Légifrance →

1. Application

2. Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation des matériels d'extinction de l'incendie autres que ceux visés aux chapitres 322-1 et 322-2 et à l'annexe A1 de la division 311.

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