Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
Chapitre 332-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000021826855
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 332-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 août 2005)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent chapitre concerne tous les dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) installés à bord des navires le 1er janvier 2006 et après cette date.
3. Tout DAHMAS installé à bord d'un navire français avant le 1er janvier 2006 doit faire l'objet d'une autorisation d'usage au plus tard le 1er janvier 2007.
4. Les règles d'installation des DAHMAS sont explicitement définies dans les divisions du livre deuxième qui sont applicables pour chaque type de navire concerné.
Aller plus loin
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