Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
Chapitre 332-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000021828072
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 332-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 août 2005)Légifrance →
1. Double fonction DAHMAS/équipement obligatoire
2. 1. Un équipement dont l'embarquement est rendu obligatoire par les règles applicables au navire concerné peut être utilisé en tant que composant ou dispositif spécifique de déclenchement d'un DAHMAS.
3. 2. Pour être intégré à un DAHMAS, un tel composant ou dispositif spécifique de déclenchement doit satisfaire aux règles d'approbation requises en tant qu'équipement rendu obligatoire par les règles applicables au navire, et aux règles d'approbation de la présente division.
4. 3. Un ou plusieurs composants de DAHMAS ou dispositifs spécifiques de déclenchement ainsi approuvés peuvent être embarqués au titre et à la place des équipements approuvés équivalents.
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