Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
Chapitre 332-2 : Approbation.
IdentifiantLEGIARTI000021828086
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 332-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 août 2005)Légifrance →
1. Dispositions supplémentaires pour l'approbation
2. des dispositifs spécifiques de déclenchement
3. 1. Tout dispositif spécifique de déclenchement doit être conçu de telle manière à n'entraver ni le fonctionnement normal ni le déclenchement autonome du périphérique.
4. 2. La déficience des dispositifs spécifiques de déclenchement ne doit pas empêcher la mise en œuvre autonome ou locale d'un périphérique.
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