Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 332 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
Chapitre 332-3 : Contrôles.
IdentifiantLEGIARTI000021828090
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 332-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 août 2005)Légifrance →
1. Etudes
2. Préalablement à l'installation d'un DAHMAS à bord d'un navire, l'armateur ou son représentant doit soumettre à la commission de sécurité compétente les documents nécessaires à l'évaluation des conséquences des actions de sauvetage automatiquement déclenchées par le DAHMAS sur la sécurité du navire.
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