Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 333-2.04

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.

REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.

IdentifiantLEGIARTI000028022237

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 333-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. Armement allégé des radeaux de survie de la classe II

2. L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).

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