RattachementChapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
IdentifiantLEGIARTI000028022235
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 333-2.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. Essais d'approbation des radeaux de survie gonflables
2. Depuis le 1er janvier 2008, seuls les radeaux de survie gonflables répondant à la série de normes NF/ISO 9650 peuvent être commercialisés. Les radeaux satisfaisant aux exigences de cette norme ne sont pas soumis à d'autres essais que ceux prévus aux chapitres 5 et 6 de la partie de la norme applicable.
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