Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Chapitre 334-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021937345
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS) embarquée à titre obligatoire ou volontaire sur les navires.
3. 2. Les RLS doivent faire l'objet d'un entretien à terre par un prestataire de services d'entretien suivant les modalités et la périodicité fixées par la présente division.
4. 3. Cette division entre en vigueur le 1er février 2007.
Aller plus loin
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