Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 334-2.03

Article en vigueur depuis le 17 février 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 334-2 : Agrément des prestataires de service d'entretien à terre.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
  4. Chapitre 334-2 : Agrément des prestataires de service d'entretien à terre.
IdentifiantLEGIARTI000021937357
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →

1. Procédure de retrait de l'agrément

2. L'agrément est retiré par arrêté du ministre chargé de la mer, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division et après avis de l'organisme reconnu ou de l'ANFR.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021937357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.