Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937379
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →
1. Prévention des fausses alertes de détresse
2. Dans le but d'éviter les fausses alertes de détresse, le prestataire de services d'entretien à terre doit :
3. 1. utiliser une salle ou une enceinte blindée pour toutes les procédures d'entretien nécessitant, ou susceptibles de nécessiter toute émission réelle de RLS autre que l'émission d'essai automatique ; et
4. 2. prévoir un récepteur de contrôle à 121,5 MHz qui captera les signaux de l'émetteur de radioralliement et donnera un signal d'avertissement si la RLS est activée accidentellement en-dehors de l'enceinte blindée. Si un signal de détresse est émis accidentellement, le CROSS ou le MRCC local devrait être contacté immédiatement et informé des coordonnées du site d'essais.
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