Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937378
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →
1. Intervalles d'entretien
2. 1. Les RLS fonctionnant à 406 MHz par satellite devraient être inspectées et mises à l'essai conformément aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.1040 de l'Organisation Maritime Internationale.
3. 2. L'entretien à terre de toutes les RLS par satellite, devrait être effectué conformément aux prescriptions de la présente division à des intervalles spécifiés par le constructeur et ne dépassant pas cinq ans. Il est recommandé d'effectuer l'entretien à terre lorsqu'il faut changer la batterie.
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