Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 334-3.04

Article en vigueur depuis le 17 février 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
  4. Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937376
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-3.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →

1. Changement des batteries et piles

2. 1. Le prestataire de services d'entretien à terre doit se conformer aux recommandations du fabricant pour le changement de la batterie principale, ainsi que pour le remplacement régulier de toute autre pièce de rechange (comme les joints, la pile pour la mémoire, le déshydratant).

3. 2. Les batteries et piles enlevées devraient être éliminées conformément aux recommandations du fabricant et/ou de l'autorité nationale/locale.

4. 3. Après avoir changé la batterie, Le prestataire de services d'entretien à terre indique la nouvelle date d'expiration sur la surface externe de la RLS.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021937376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.