Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 334-3.09

Article en vigueur depuis le 17 février 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
  4. Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937364
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 334-3.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →

1. Étiquetage

2. Il faut vérifier au minimum l'étiquetage extérieur du matériel, notamment en ce qui concerne les détails suivants :

3. 1. numéro de série du fabricant. Ce numéro identifie le matériel, même si les données programmées (comme la MMSI ou l'indicatif d'appel) sont modifiées ultérieurement ;

4. 2. le code d'identification transmis :

5. - pour les RLS fonctionnant en bande L, il s'agira du code du système Inmarsat ; et

6. - pour les RLS à 406 MHz, il s'agira de l'identification à 15 caractères hexadécimaux de la balise (identification à 15 HEX) et d'autres données d'identification codées (MMSI/indicatif d'appel) qui pourraient être exigées par l'Administration. Il convient de vérifier que l'étiquette correspond à l'information décodée à partir de l'émission en mode d'essai automatique en utilisant le récepteur d'essai. Pour les balises à protocole de position COSPAS-SARSAT, l'identification à 15 HEX devrait correspondre à des données de position fixées aux valeurs par défaut ;

7. 3. la date limite d'utilisation de la batterie ; et

8. 4. la date à laquelle le prochain entretien à terre devra être effectué en application de l'article 334-III.10.

9. Les vérifications ci-dessus s'appliquent également à la RLS de remplacement si le prestataire de services d'entretien à terre assure la fourniture de ce matériel.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021937364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.