Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 335-2.01

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
  4. Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
IdentifiantLEGIARTI000021939652
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 335-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →

1. Objet

2. Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation du matériel de bord prescrit par l'article 221-V/19-1 de la division 221 du présent règlement.

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