Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
IdentifiantLEGIARTI000021939651
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 335-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →
1. Dispositions générales relatives à l'approbation
2. Le matériel de bord est approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement.
3. Tout matériel approuvé par un autre État membre de l'Union européenne peut être autorisé d'usage.
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