Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
IdentifiantLEGIARTI000021939649
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 335-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →
1. Essai de bon fonctionnement à bord du navire
2. 1. Un essai de bon fonctionnement, tel que décrit dans la circulaire MSC.1/Circ.1307, est effectué sur le matériel installé à bord et fait l'objet d'un rapport par l'ASP autorisé à effectuer les essais. L'ASP autorisé à effectuer les essais vérifie l'exactitude des informations transmises (identifiant, date et heure).
3. 2. Un essai effectué par un ASP autorisé à effectuer les essais par un autre État membre de l'Union européenne peut être accepté.
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