Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
IdentifiantLEGIARTI000021939648
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 335-2.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →
1. Certification initiale de la conformité de l'installation à bord
2. 1. Pour les navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date, l'essai de bon fonctionnement a lieu pendant la visite initiale de l'installation radioélectrique, ou après si l'installation est conforme à la MSC.263(84), mais doit être effectué avant la délivrance du certificat de sécurité du matériel d'armement.
3. 2. Pour les navires construits avant le 31 décembre 2008, l'essai de bon fonctionnement doit être réalisé avant la date d'obligation d'emport du LRIT telle que fixée par l'article 221-V/19-1 de la division 221 du présent règlement ; cet essai est effectué avant la mise à jour de la fiche d'équipement.
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