Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
Chapitre 335-2 : Matériel de bord.
IdentifiantLEGIARTI000045600686
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 335-2.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. Rapport d'essai de bon fonctionnement
2. L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A. 1, à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr@mer.gouv.fr.
3. L'armateur transmet une copie du rapport d'essai au centre de sécurité des navires gestionnaire du dossier du navire.
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