1. Procédure de retrait de l'agrément
2. L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 335-3.02
Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
- Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
- Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
IdentifiantLEGIARTI000045600682
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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