Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère.
Chapitre 336-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000022699510
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 336-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 août 2010)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tous les moteurs Diesel soumis à l'article 213-6.13 de la division 213 du présent règlement.
3. 2. En application de l'article 213-6.13, un moteur Diesel doit être certifié conformément au Code technique sur les NOx 2008 avant sa première mise en service.
4. 3. Les moteurs installés à bord de navires de plaisance ou véhicules nautiques à moteur en application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié (transposant la directive 94/25/CE modifiée) ne sont pas soumis à la présente division.
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